Le Parrainage fiscal est un volet du Programme général de subventions aux organismes artistiques du Conseil des arts de Montréal.
Les organismes soutenus agissent comme mandataires du Conseil des arts de Montréal. Ceci leur permet de mener des activités de collecte de fonds approuvées par le Conseil dans le cadre d’une entente, tout en répondant aux normes de l’Agence du revenu du Canada. Les organismes mandataires reçoivent un rapport de campagne pour les résultats des dons collectés grâce à leur effort de sollicitation.
Le Parrainage fiscal permet au Conseil d’accomplir les fins de bienfaisance inscrites dans sa mission, d’encourager le développement d’une culture philanthropique auprès des organismes admissibles aux programmes du Conseil et d’augmenter sa propre capacité de bienfaisance.
Le Conseil des arts de Montréal est un organisme de bienfaisance enregistré depuis 1988 (numéro d’enregistrement : 888076643 RR 0001).
En faisant un don via le programme de parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal, je reconnais ne pas avoir de lien de dépendance avec l’organisation À remplacer et que ni moi, ni une personne ayant un lien de dépendance avec moi, ne tire un avantage personnel directement ou indirectement du don.
En cas de doute quant au lien qui pourrait m’unir à l’organisme, je dois en aviser le Conseil des arts de Montréal préalablement à mon don. Consultez l'explication du lien de dépendance dans le Glossaire du Conseil.
Je reconnais que le Conseil des arts de Montréal a l’entière discrétion et contrôle quant à l’utilisation de mon don. Ainsi, je reconnais que mon don pourra être utilisé pour soutenir l'organisme qui a sollicité mon don ou un autre organisme dans une ou plusieurs disciplines reconnues par le Conseil des arts de Montréal.